Association théâtre, culture et loisirs « Les Noum’Balourds »
Siège social PATY Agnès – 2, la Fosse, 22100 Quévert
06 80 10 38 88 lesnoumbalourds @orange.fr
Page Facebook – lesnoumbalourds.org
Règlement intérieur de l’association « Les Noum», adopté lors de l’AG du 10/10/2022
Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association « Les Noum’Balourds ». Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et une copie peut être envoyée par mail à tout adhérent qui en fait la demande. Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur. Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association.
Article 0 – Composition du bureau. Le bureau est composé à minima d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Article 1 – Agrément des nouveaux membres. L’association peut, à tout moment, accueillir de nouveaux membres bénévoles. L’association se réserve le droit de refuser l’admission, sans avoir à motiver sa décision. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et régler le montant de l’adhésion.
Article 2 - Déontologie, savoir vivre et confidentialité Toutes les activités de l'association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance, de bienveillance et de respect. Tout comportement contraire à l'éthique et aux valeurs de l’association pourra être soumis à poursuite. Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique, de philosophie, de psychologie, ou de discrimination quelle qu’elle soit.
Confidentialité : la liste de l’ensemble des membres de l’association est strictement confidentielle. Tout membre de l’association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et information personnelles des autres membres.
Article 3 - Droits et devoirs des membres de l’association. Les membres prennent part aux activités et projets de l'association. Ils s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l'association ou aux autres membres, et également à ne pas porte atteinte à autrui par des propos ou comportement inappropriés. Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d'être représenté aux assemblées générales de l'association.
Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, qui peuvent notamment exclure ou interdire l'accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l'association.
Les adhérents participent au(x) cours au(x)quel(s) ils sont inscrits. Les adhérents peuvent s’inscrire à un ou plusieurs cours, dans la limite le cas échéant des places disponibles, du niveau et de la classe d’âge du cours. Ils participent aux projets de l’association. Ils s’engagent à :
- Respecter les horaires
- Respecter l’environnement dans lequel est pratiquée l’activité, ainsi que le matériel fourni
- Suivre les consignes des encadrants
Article 4 – Cotisations. Le montant de la cotisation est fixé chaque année et validé lors de l’AG, sur proposition du bureau, et comprend l’adhésion à l’association ainsi qu’éventuellement le tarif des cours choisis. Une séance d’essai est possible.
Cette cotisation ainsi que le formulaire d’adhésion doivent être fournis dans un délai de deux semaines.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé.
Les membres du bureau et animateurs ne règlent que le montant de la cotisation annuelle à l’association.
Article 5- Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au président du bureau par lettre simple. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour les motifs suivants, cette liste n'étant pas limitative : non paiement de la cotisation, détérioration de matériel, comportement dangereux et irrespectueux, comportement non conforme avec l'éthique et les valeurs de l'association, non-respect des statuts et du règlement intérieur, non participation aux activités de l'association, propos désobligeants envers les autres adhérents de l’association ou les bénévoles, condamnation pénale pour crime et délit, toute action ou attitude de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association, à ses adhérents, ou à sa réputation. Le membre qui, sans excuse n’aura pas assisté à plus de trois réunions consécutives du bureau pourra être déclaré démissionnaire par le président.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 6- Déroulement des activités Les cours ont lieu dans la salle des Charrières, à la salle des Fêtes ou toute autre salle en fonction des possibilités de la commune de Quévert.
Il est demandé aux élèves, à partir du moment où ils sont inscrits à un cours d’en respecter les dates, les horaires
(5 minutes avant le début des cours) et la discipline, nécessaires à son bon fonctionnement afin de ne pas nuire au bon déroulement de ce dernier.
Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout adhérent ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’association.
Les élèves mineurs ne sont sous la responsabilité de l’association que pendant le temps des cours ou des activités organisées par l’association. Les enfants devront être conduits jusqu’à la salle, les accompagnateurs devant s’assurer de la présence effective du bénévole, et récupérés dans les vestiaires à la fin des cours : la responsabilité de l’activité n’est engagée que pendant le déroulement des cours.
En cas d’absence du bénévole, les membres du bureau font leur possible pour prévenir au plus tôt les parents (SMS ou Whatsapp) mais déclinent toute responsabilité en cas d’incident / accident et ne sont pas présents pour prendre en charge les enfants.
L’association décline toute responsabilité si ces consignes de sécurité ne sont pas respectées et que l’enfant se retrouve seul devant la salle.
Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires ni les jours fériés (sauf exception, à la demande de l’association, pour des préparations de spectacle ou rattrapages de cours).
En cas d’absence d’un bénévole, le cours pourra être effectué par un bénévole remplaçant ou sera reporté à une date ultérieure, sauf absence pour maladie, conformément à la convention collective de l’animation.
Article 7- Spectacle de fin d’année
Un (voire deux) spectacle(s) a (ont) lieu en fin d’année scolaire. Afin d’organiser au mieux ce spectacle, les élèves devront être assidus à l’ensemble des répétitions. La présence de tous les enfants est lors de ces représentations.
Une réunion d’information, d’organisation et de préparation pourra avoir lieu avant le spectacle, la participation des parents à cette réunion et leur implication dans ce projet est vivement souhaitée pour que le spectacle soit une réussite.
Article 8- Droit à l’image. L’adhérent, par l’acceptation de ce présent règlement intérieur, autorise l’association à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et films pris dans le cadre des activités de l’association. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits.
Article 9- Protection de la vie privée des adhérents. Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant, nécessaires pour l’adhésion. Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association qui s’engage à ne pas publier ces données nominatives.
Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978.
Article 10- Assemblées générales, modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou à la majorité des membres présents.
2. Votes par procuration Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article, dans la limite d’un mandat par mandataire.
Quorum. Aucun quorum n’est nécessaire à la tenue d’une assemblée générale.
Ordre du jour. L’ordre du jour est communiqué aux adhérents en même temps que la convocation.
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée générale ordinaire.
Toutefois, si un membre veut voir évoquer un point supplémentaire, il a la possibilité de l’exprimer au plus tôt ou en début d’assemblée générale ordinaire, pour étude si accord de l’ensemble de l’assemblée, ou information et étude complémentaire.
Article 11- Indemnités de remboursement. Seuls les animateurs des différentes sections et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais réels engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications, selon les tarifs officiels. Ceci sous forme de crédit d’impôt pour les contribuables.
Ces demandes feront l’objet d’un enregistrement identifiant clairement l’intervenant, sa mission et la nature des frais engagés.
Article 12 – Gestion du matériel et utilisation des locaux. En cas de dégradations, l’adhérent s’engage à réparer ou remplacer le matériel endommagé soit en le déclarant à son assurance ou en payant directement à l’association le montant des dégâts. Chacun s’engage à respecter le matériel et les lieux d’accueil de l’association. Nous attirons l’attention de chaque membre sur la nécessité de remettre les lieux mis à disposition en l’état après chaque atelier : rangement, nettoyage, aération, ainsi que dépôt des ordures dans les poubelles situées à l’intérieur ou extérieur du bâtiment.
Article 13 – Santé et sécurité
L’introduction et la consommation d’alcool, de tabac, de cigarette électronique et de produits illicites sont interdits dans les locaux de l’association. Le protocole sanitaire en vigueur s’applique à tous dans les locaux de l’association.
Article 14 – Assurances. L’association est assurée pour ses activités, ses adhérents et ses locaux. Elle est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels résultant d’une utilisation des installations non conforme à la règlementation en vigueur, et ou d’un non-respect des consignes des encadrants.
Les partenaires internes et externes doivent souscrire eux-mêmes à leurs propres assurances.
Article 15 – Les conditions de transport pour les activités extérieures
Ceux-ci sont exclusivement sous la responsabilité des adhérents ou des représentants légaux pour les mineurs.
Article 16 – Modalités de création et de fonctionnement des sections. Les sections existantes peuvent être modifiées ou supprimées, de nouvelles sections sont susceptibles d’être créées, avec l’accord du bureau à sa majorité.
Article 17 - Délégations de signature. Des délégations de signature du président et du trésorier pourront être établies.
Article 18 – Modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur, affiché dans les locaux, pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.
Toute adhésion ou partenariat à l’association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.
